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LIVRE
2 : TITRE 1
CHAPITRE 2 : Construction ( CO 1 à CO 57 ) |
{ARArticle CO 7 : Isolement latéral entre un établissement
recevant du public et les tiers contigus.
§ 1. L'isolement latéral entre un établissement
recevant du public et un bâtiment ou un local occupé par des tiers
doit être constitué par une paroi CF de degré deux- heures. Ce degré
est porté à trois heures si l'un des bâtiments abrite une exploitation
à risques particuliers d'incendie. § 2. Si la façade de l'un des bâtiments
domine la couverture de l'autre, l'une des dispositions suivantes
doit être réalisée : - la façade est CF de degré deux heures sur 8 mètres
de hauteur à partir de la ligne d'héberge, les baies éventuellement
pratiquées étant fermées par les éléments PF de degré deux heures
; § 3. Si les couvertures des deux bâtiments
sont au même niveau, l'une des dispositions suivantes doit être réalisée
: - la paroi verticale d'isolement entre les bâtiments
est prolongée hors toiture sur une hauteur de 1 mètre au moins par
une paroi PF de degré une heure ; § 4. Lorsque les plans des façades de
l'établissement recevant du public et du tiers contigu forment entre
eux un dièdre inférieur à 135 degré, une bande d'isolement
verticale PF de degré une demi-heure de deux mètres de largeur doit
être réalisée le long de l'arête de ce dièdre. Toutefois la largeur
de cette bande d'isolement peut être réduite à un mètre s'il existe
déjà un tel isolement sur le tiers contigu. |